La loi 29 du Québec est déjà connue de tout le monde comme étant la loi contre l’obsolescence programmée. Mais, dans les faits, elle a une portée beaucoup plus large que cela. Son nom exact nous donne le menu complet : il s’agit d’une Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Tout un programme.
La loi prévoit également deux autres dispositions intéressantes: une mesure « anticitron » et la mise en place de normes pour mettre en marché un chargeur universel pour les appareils électroniques.
Il est clair que cette loi revêt un réel caractère de DD. Et, on est là en présence d’une avancée importante en « protection des consommateurs ». Mais, selon le directeur général du CQDD, Nicolas Gagnon, les entrepreneurs peuvent y voir de réelles occasions d’affaires
«Augmenter les possibilités de réparer un objet, c’est influencer positivement la gestion des actifs durables des entreprises. Ainsi, on optimise l’utilisation des ressources sur les plans environnementaux et sociaux, tout en augmentant la durée de vie utile et en diminuant l’impact économique du renouvellement d’équipement ».
Rappelons que ce projet 29 a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 3 octobre dernier, ce qui fait du Québec le 1er état en Amérique et le 2e au monde, après la France, à se doter d’un tel outil législatif.
Bien sûr, c’est le temps et l’exercice de son application qui nous dira si le projet de loi 29 remplit ses promesses. Dans les prochains mois, le Centre québécois en développement durable suivra l’évolution de la loi et assurera une mise à jour de la situation auprès de ses partenaires.
Coordonnées : Errol Duchaine / Conseiller en communication – CQDD / 438-396-4488
Crédit image : James Provost, Flickr