Entrevue avec Bruno Caron, avocat chez Miller Thomson, responsable du groupe Responsabilité sociale des entreprises et marché du carbone, et profondément engagé dans la finance durable.

Q : Ça peut sembler évident, mais commençons avec une question essentielle, pourquoi le contexte actuel incite-t-il les PME à s’intéresser davantage au marché européen ?

Le virage politique et commercial américain des dernières années a accru l’incertitude pour les entreprises québécoises et canadiennes. Dans ce contexte, la diversification des marchés devient non seulement un levier de croissance, mais aussi un outil essentiel de gestion du risque.

Outre l’Asie, l’Union européenne représente un marché important, structuré et relativement stable sur le plan réglementaire. Pour plusieurs entreprises, notamment au Québec, il existe aussi une certaine affinité culturelle, linguistique et commerciale, particulièrement avec des pays comme la France. Tout cela en fait une avenue crédible et stratégique à explorer.

Q : Le marché européen est-il plus simple ou plus complexe à aborder sur le plan réglementaire ?

Je ne dirais pas qu’il est plus simple sur le plan réglementaire — au contraire, les exigences sont élevées. En revanche, il peut être plus facile à aborder sur le plan des façons de faire.

Les entreprises québécoises, notamment, partagent souvent, avec leurs partenaires européens, une culture d’affaires relativement similaire, une sensibilité aux enjeux sociaux et environnementaux, ainsi qu’un cadre juridique comparable. Cette proximité facilite les échanges, même si les règles à respecter sont très structurées et parfois exigeantes.

Q : Concrètement, pourquoi dit-on que la Commission européenne a des exigences élevées en matière de durabilité ?

Depuis 2019, avec le Pacte vert européen, l’Union européenne a décidé de se donner les moyens de ses ambitions en matière de transition écologique et de durabilité. Il s’agit d’un programme politique sans précédent à l’échelle européenne.

Ce pacte a mené à l’adoption de nombreux règlements touchant pratiquement tous les grands enjeux environnementaux et sociaux : le climat, la biodiversité, l’économie circulaire, la pollution, mais aussi la transparence des entreprises.

Dans ce dernier cas, on pense notamment à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, mieux connue sous l’acronyme CSRD, ainsi qu’à la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, la CSDDD. Ces cadres obligent les entreprises à documenter, divulguer et assumer la responsabilité de leurs impacts.

Q : Alors, on imagine que ces exigences peuvent avoir un impact concret sur les PME québécoises qui veulent commercer en Europe.  Est-ce réel ?

Oui, clairement. Même si certaines règles visent d’abord des entreprises de grande taille, leurs effets se répercutent sur l’ensemble des chaînes de valeur.

Par exemple, plusieurs règlements adoptés dans le cadre du Pacte vert peuvent avoir des incidences indirectes sur des entreprises d’ici. Je vous donne deux exemples, d’abord le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui vise les produits à forte intensité carbone comme l’aluminium, l’acier ou les engrais, ou encore le règlement européen sur la déforestation. Des secteurs bien présents au Québec peuvent donc être concernés par ces règlements, même sans être directement établis en Europe.

Q : Les PME doivent-elles se conformer à toutes les exigences européennes en matière de durabilité et cela, peu importe leur secteur ?

Pas nécessairement de façon directe. En revanche, si une entreprise souhaite accéder au marché européen, faire partie de la chaîne de valeur d’un donneur d’ordre européen, ou encore chercher du financement auprès d’investisseurs ou d’institutions financières européennes, elle devra être en mesure de fournir certaines informations en matière de durabilité.

Ces acteurs européens sont eux-mêmes soumis à des obligations réglementaires. Ils doivent donc recueillir des données auprès de leurs fournisseurs pour s’y conformer. Avoir un plan de divulgation de développement durable ou ESG (environnemental, social et de gouvernance) de la part d’une PME, même simplifié, devient alors essentiel pour maintenir ou développer des relations commerciales.

Q : Reprenons, il y a donc le Pacte vert qui est un énoncé d’intention, le CSRD qui est une directive qui impose des règles et des lois, et un ensemble de règlements sur tout le territoire européen qui touchent absolument tous les critères ESG. De quoi s’y perdre. Aidez-nous, existe-t-il un cadre plus adapté aux PME pour répondre à ces attentes ?

Oui, je vous rassure et c’est justement là qu’intervient la norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les PME, le VSME.

Cette norme a été développée pour la Commission européenne, notamment par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), afin de faciliter l’accès à des données simples, pertinentes et proportionnées à la réalité des PME. Elle se distingue des autres cadres de divulgation souvent très complexes, qui demandent beaucoup de ressources humaines et financières.

Le VSME est donc un excellent point d’entrée pour une PME québécoise ou canadienne qui souhaite accéder au marché européen.[1]

Q : Comment fonctionne concrètement le VSME ?

Le VSME est structuré en deux blocs complémentaires. D’abord, un module de base qui permet même à une microentreprise de commencer sa démarche. Il comprend 11 points de données couvrant les trois dimensions ESG. Ce module aide l’entreprise à comprendre où elle se situe et à amorcer une réflexion structurée.

Ensuite, un module narratif qui comprend 9 points de données plus qualitatifs. On y décrit les politiques, les objectifs et les pratiques mises en place, par exemple en matière de conditions de travail, d’absence de travail forcé ou de travail des enfants, y compris dans la chaîne de valeur.

Ensemble, ces deux modules répondent très bien aux attentes des donneurs d’ordre européens.

Q : Les entreprises sont-elles accompagnées dans cette démarche ?

Oui, et c’est un aspect particulièrement intéressant du VSME. L’EFRAG a mis en place un site web dédié avec plusieurs outils concrets.

On y trouve notamment un chiffrier Excel structuré selon les points de données du VSME. Les entreprises peuvent cocher des cases, répondre à des questions, et le système valide les réponses. Si une donnée est incohérente ou exprimée dans une mauvaise unité, elle est signalée.

Une fois le chiffrier complété, les données peuvent être utilisées pour générer automatiquement un rapport. Des vidéos explicatives et un soutien en ligne sont également disponibles pour accompagner les entreprises à chaque étape.

Q : Est-ce réaliste pour une PME, plus particulièrement pour une très petite entreprise, de se lancer dans un tel processus ?

Oui et c’est précisément l’objectif du VSME. C’est de rendre la démarche accessible, même pour une entreprise qui dispose de peu de ressources internes.

Une très petite entreprise peut commencer par compiler des données de base sur ses émissions de GES, sa consommation d’eau, ses politiques en matière de travail ou son nombre d’employés. C’est une démarche progressive, qui permet d’apprendre, de structurer l’information et de s’améliorer dans le temps.

Q : On entend souvent parler de la taxonomie européenne comme étant une première mondiale. Expliquez-nous de quoi il s’agit exactement. 

La taxonomie est un terme qui peut paraître complexe, mais qui désigne en réalité un outil assez simple : un système de classification des activités économiques, qui permet de déterminer lesquelles peuvent être considérées comme durables et lesquelles ne le sont pas.

Avec le Pacte vert, la Commission européenne a mis en place une taxonomie verte fondée sur des critères scientifiques et techniques rigoureux. Ces critères servent à évaluer si une activité contribue réellement à des objectifs précis, comme la réduction des gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques, la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution ou la protection de l’eau.

Et il y a un élément important et fort intéressant dans cela. C’est que ces critères évoluent dans le temps et on en tient compte. Ce qui était jugé durable il y a dix ans ne l’est pas nécessairement aujourd’hui. Par exemple, certaines technologies autrefois considérées comme très vertueuses peuvent ne plus répondre aux seuils actuels établis par la science et les avancées technologiques.

La taxonomie repose aussi sur un principe clé : une activité peut contribuer positivement à un objectif, comme la décarbonation, tout en étant jugée non durable si elle cause un préjudice important à un autre, par exemple en détruisant des milieux naturels ou en ne respectant pas des critères sociaux comme le travail forcé. Enfin, la taxonomie joue un rôle central pour orienter les flux de capitaux. Elle permet d’analyser si les investissements des entreprises, des banques ou des fonds se dirigent réellement vers des activités alignées avec la transition écologique. C’est aussi un outil majeur pour lutter contre l’écoblanchiment, aussi appelé la « mascarade verte » ou « greenwashing », en rendant beaucoup plus difficile le fait de se déclarer durable sans preuve crédible et mesurable.

Q : En conclusion, comment les PME devraient-elles percevoir ces exigences ?

Ces exigences peuvent sembler contraignantes au départ, mais elles représentent aussi une occasion unique. Elles aident les entreprises à structurer leurs pratiques, à mieux comprendre leurs impacts et à renforcer leur crédibilité.

Dans un contexte où certains marchés deviennent plus difficiles d’accès, elles offrent aussi une forme de résilience et peuvent même devenir un avantage concurrentiel. La durabilité n’est plus un enjeu périphérique : elle devient un élément central de la stratégie d’affaires, peu importe la taille de l’entreprise.

__________

[1] N.D.L.R. : Le projet de norme CAN/BNQ 9700-700, Intégration stratégique des facteurs ESG dans les pratiques d’affaires – Cadre de gestion et indicateurs, piloté par le Bureau de normalisation du Québec, en cours d’élaboration, vise à faciliter l’exercice d’évaluation et de communication de la performance ESG des PME québécoises qui souhaitent notamment mieux réponde aux exigences européennes.

***

Par Errol Duchaine, conseiller en communication au CQDD