Le Centre québécois de développement durable accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique permettra au lecteur d’apprécier les façons de faire du CQDD lorsqu’il recueille, utilise et divulgueles renseignementspersonnels que vous pourriez lui confier pendant l’utilisation denotresiteInternet, de nos produits et de nos services, y compris les outils électroniques et autres moyens de communication tels les applications, les formulaires d’inscription aux activités, les diverses publications, les bulletins et infolettres électroniques, ainsi que les paiements en ligne ou par la poste.

Cette politique fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les obligations que vous acceptez de respecter lors de l’utilisation de nos services. Nous nous engageons, par cette politique, à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels avec rigueur et respect. En utilisant nos services, vous attestez avoir lu et compris la présente politique sur la protection des renseignements personnels, et, sauf avis contraire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

À cette politique s’ajoute :

  • Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels;
  • Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels et de traitement des plaintes;
  • Procédure de demande de désindexation et de suppression des renseignements personnels;
  • Procédure de gestion des incidents de sécurité et violations des renseignements personnels;
  • Procédure de gestion de roulement de personnel.

Objectifs

Cette politique a pour objectifs de :

  • Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels;
  • Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels.

Champ d’application

Cette politique s’adresse à toute personne qui communique ses renseignements personnels au CQDD.

Cette politique est applicable aux renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, partagés, utilisés ou détruits par le CQDD.

Définitions

Données: Toute information stockée, collectée, traitée ou utilisée, quel que soit le format ou le support utilisé.

Gouvernance des données: Ensemble des politiques, des normes, des procédures et des rôles pour gérer les données de manière responsable et éthique.

Renseignement personnel : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Principes

Le CQDD s’engage à respecter et à appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l’application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures internes qui découlent de la présente politique.

Responsabilité

Le CQDD est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ? Voici des exemples :

  • Nom, prénom; Numéro de téléphone; Adresse résidentielle;
  • Adresse courriel personnelle; Date de naissance;
  • Numéro d’assurance sociale;
  • Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque; Informations bancaires;
  • Adresse IP.

Et de façon spécifique, relativement à l’utilisation de l’application Web l’Activateurmc :

  • Le type d’appareil et le système d’exploitation utilisés pour accéder à l’application;
  • Le comportement de navigation;
  • Le lieu et le moment où l’application a été utilisée ainsi que les sections consultées.

Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre site).

Fins pour lesquelles s’effectue la collecte de vos renseignements personnels

Le CQDD peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir nos services;
  • Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
  • Pour vous identifier dans notre système;
  • Pour gérer notre entreprise et ses activités;
  • Pour répondre aux questions que vous nous transmettez en personne, par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre site;
  • Pour vous contacter, à la suite de la réception de votre curriculum vitae, en appliquant notre processus d’embauche;
  • Pour faciliter et traiter votre inscription à certaines formations, événements et services;
  • Pour communiquer avec vous par courriel ou téléphone au sujet de notre mission, de nos offres de services, de nos programmes et événements;
  • Pour fournir et évaluer les projets auxquels vous êtes inscrits;
  • Pour percevoir le paiement de services que nous vous avons rendus, d’abonnements d’achat d’articles ou de billets en ligne;
  • Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
  • Pour identifier l’emplacement des adresses IP et ainsi fournir du contenu pertinent aux utilisateurs;
  • Pour améliorer le site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités du site qui correspondent à vos besoins;
  • Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
  • Pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.

Quand recueillons-nous vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous:

  • Utilisez nos services;
  • Complétez un formulaire d’intérêt pour participer à une activité, une formation, un événement ou pour adhérer à une offre de service;
  • Remplissez un formulaire d’inscription pour participer à une activité, une formation, un événement ou pour adhérer à une offre de service;
  • Répondez à un sondage;
  • Achetez un article en personne ou depuis le site;
  • Utilisez nos outils en ligne;
  • Transmettez une question ou un commentaire à notre organisation en personne, par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre site;
  • Communiquez avec un employé, bénévole ou administrateur en personne, par courriel, par télécopieur ou par téléphone;
  • Participez à un événement organisé par le CQDD ou associé à celui-ci;
  • Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du site;
  • Vous abonnez aux communications électroniques, telles que nos infolettres;
  • Utilisez des fonctionnalités de notre site qui nécessitent des renseignements personnels.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Internet et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Limitation de la collecte des renseignements personnels

Le CQDD détermine les fins pour lesquelles il recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite deces renseignements. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité des renseignement personnels.

Consentement

Le CQDD informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.

Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.

Le CQDD peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la loi l’exige :

  • Avec les fournisseurs de services qui assistent le CQDD avec ses activités et ses services, y compris ceux offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels;
  • Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants et les utilisateurs des services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude;
  • Si nous vendons ou cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à une société apparentée ou une tierce partie. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la confidentialité des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la confidentialité des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels.

Traitement de données dans d’autres pays

Pour vous fournir des services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de traitement de données et autres tierces parties en notre nom tels que MailChimp, Stripe, Eventbrite, etc. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans des juridictions où les lois sur la protection de lavieprivée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Parconséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements et des tribunaux pour l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois des dites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.

Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site ou ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommespas responsables des pratiquesde protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.

Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre site ou sur le site de nos fournisseurs

Si vous faites un paiement par carte de crédit sur notre site Internet ou par l’intermédiaire d’un de nos fournisseurs, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que le numéro de carte de crédit et son code de sécurité, le nom qui figure sur la carte et la date d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; le CQDD ne sauvegarde aucune de ces données personnelles. Nos fournisseurs vous feront parvenir un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit a été conclue.

Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables

Au cours de vos interactions avec les services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :

  • Votre adresse IP;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
  • Les pages du site qui ont été visitées.

Veuillez noter que le CQDD peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.

Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »). Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveurde Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre site, compiler des rapports sur l’activité du site pour nos responsables du site et fournir les détails de toute autre activité sur le site relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de Google. Google n’est pas autorisé à utiliser votre adresse IP, ni toute autre information détenue, peu importe la situation. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre site peuvent être inutilisables.

En outre, nous utilisons des témoins pour effectuer des évaluations de fréquence, d’utilisation de pages particulières et de marketing. En ce qui a trait aux évaluations susmentionnées, nous utilisons l’information enregistrée à l’aide des témoins sans qu’il y ait un lien avec vos renseignements personnels, ce qui rend le tout entièrement anonyme.

Vous pouvez configurer votrenavigateur Internetdesorte quevous puissiez recevoir des avis lorsquedes témoins s’inscrivent. Vous pouvez décider dans chaque cas si vous souhaitez accepter les témoins, ou vous pouvez refuser d’accepter tous les témoins. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous pouvez limiter la façon dont vous pourrez utiliser notre site. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà enregistrés sur votre disque dur en tout temps. Les détails sur la façon de procéder se trouvent dans le guide d’utilisateur de votre programme de navigateur Internet.

Sécurité

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le CQDD utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements personnels.

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont gardés par l’intermédiaire d’équipements informatiques et d’applications sécurisés. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.

Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles du CQDD comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et soient vigilants dans leur gestion et leur utilisation de ceux-ci. Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour veiller à ce que les personnes non autorisées n’aient pas accès à vos renseignements personnels, y compris ceux que nous avons détruits ou dont nous avons disposé.

Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plusloin et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus parles lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou que des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.

Responsables des renseignements personnels Catherine Bédard – coordonnatrice à l’administration

Adresse courriel : vieprivee@cqdd.qc.ca

Téléphone : (418) 668 7533 poste 101

Communications par courriel

Le CQDD respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette loi.

Modifications à la présente politique de confidentialité des renseignements personnels

Le CQDD peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le CQDD sont régies par la version de la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site web, veillant à préciser en bas de cette page la date de révision de celle-ci. Veuillez-vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la confidentialité des renseignements personnels modifiée.

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez nos services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les services ou ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels au CQDD nous vous prions de communiquer avec nous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plus bas. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le CQDD peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration

  • Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant;
  • Désigne la personne responsable de l’application de la présente politique.

Direction

  • Examine et recommande la présente politique et ses modifications, le cas échéant, au conseil d’administration; − Désigne la personne qui agira à titre de Responsable de la protection des renseignements personnels;
  • Approuve les directives en lien avec la politique sur la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

  • Agit à titre de personne responsable de la présente politique;
  • Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant;
  • Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables;
  • Rend compte périodiquement à la direction et au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique;
  • Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Le CQDD donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la confidentialité des renseignements personnels, en établissant cette politique et des procédures en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées.

Pour nous joindre

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique sur la confidentialité des renseignements personnels, ou si vous désirez :

  • Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
  • Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
  • Signaler toute violation de la présente politique sur la confidentialité des renseignements personnels.

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Catherine Bédard vieprivee@cqdd.qc.ca

Téléphone : (418) 668-7533 poste 101 640, rue Côté Alma (Québec), G8B 7S8

Révision

Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.

Entrée en vigueur et révision

Cette politique sur la confidentialité des renseignements personnels entre en vigueur le 24 janvier 2024.