Voilà un virage à ne pas prendre à la légère : à partir de 2027, il deviendra progressivement impossible d’exporter vers l’Europe sans passeport numérique des produits et ce, pour de nombreuses catégories de produits. Dans cette nouvelle exigence réglementaire se cache une transformation profonde des règles du commerce international et des pratiques industrielles. Daniel Normandin, directeur du Centre d’études et de recherche intersectorielles en économie circulaire (CERIEC) à l’École de technologie supérieure (ETS) nous explique pourquoi ce virage concerne déjà les entreprises québécoises et pourquoi elles ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant.

Q : Daniel Normandin, vous vous y intéressez depuis un bon moment, expliquez-nous ce qu’est le passeport numérique des produits ?

Le passeport numérique des produits est un outil développé par l’Union européenne (UE) dans le cadre du Pacte vert (Green Deal). Il s’agit en quelque sorte d’une carte d’identité numérique associée à chaque produit mis en circulation sur le marché européen.

Ce passeport regroupera un ensemble d’informations essentielles permettant de mieux comprendre le cycle de vie du produit. On y trouvera notamment des indications sur l’origine des matériaux utilisés, sur la proportion de matières recyclées, ainsi que sur l’empreinte environnementale globale, incluant entre autres l’empreinte carbone. On y retrouvera aussi des données sur la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur, sur la réparabilité du produit, sur la disponibilité des pièces de rechange, ainsi que sur les possibilités de réutilisation, de reconditionnement ou de recyclage en fin de vie.

Q : Qui aura accès à ces informations ?

Elles seront accessibles grâce à des dispositifs comme des codes QR ou des puces électroniques, et seront accessibles à l’ensemble des acteurs concernés, des fabricants jusqu’aux consommateurs.

Q : On disait en présentation qu’on devra avoir ce passeport pour avoir accès au marché européen, est-ce bien le cas ?

En fait, son entrée en vigueur se fera progressivement selon les catégories de produits. Pour le moment, il y a 23 catégories de produits visées. Alors pour les entreprises québécoises et canadiennes, l’enjeu est donc considérable.

Ce passeport numérique ne doit donc pas être vu comme un simple outil informatif, mais bien comme une nouvelle exigence réglementaire qui transformera les règles du commerce international.

Q : En quoi le passeport numérique constitue-t-il un levier de transformation ?

Eh bien, c’est qu’au-delà de la transparence qu’il impose, le passeport numérique constitue un levier majeur pour transformer les pratiques industrielles. C’est-à-dire qu’à partir du moment où des seuils de performance environnementale seront progressivement définis, les produits devront y répondre pour pouvoir être commercialisés en Europe.

Et en parallèle, la dynamique du marché va jouer un rôle déterminant. C’est qu’à prix comparable, les produits qui vont offrir une meilleure performance environnementale vont être favorisés, autant par les consommateurs que par les partenaires commerciaux. À la fois la pression réglementaire et la pression concurrentielle vont inciter les entreprises à revoir en profondeur la conception de leurs produits pour les rendre plus durables, réparables, et leurs composantes recyclables.

Q : Quels seront les défis techniques et organisationnels pour mettre en œuvre un pareil passeport ? On imagine facilement que ce ne sera pas simple.

Vous avez raison, c’est un défi de taille. Ça demande la collecte et la gestion d’un volume important de données et la mise en place d’infrastructures numériques complexes. En plus, ça suppose une coordination étroite entre les différents acteurs de la chaîne de valeur.

Q : Vous parlez d’une somme importante de données que les entreprises devront révéler, mais qu’en est-il des secrets industriels ?

Vous comprendrez que tout n’est pas réglé et il y a encore beaucoup de débats chez les manufacturiers sur toutes ces questions, à savoir justement ce qu’on va y mettre. Plusieurs aspects techniques sont encore en cours de développement, ce qui témoigne de l’ampleur du chantier.

Q : Est-ce que l’on a, au Québec ou ailleurs au Canada, un outil qui se rapproche de ce passeport numérique ?

C’est timide, on y travaille, mais lentement. Au Canada, on explore encore les bases d’un pareil passeport via le Conseil national de recherche du Canada, mais on n’est vraiment pas aussi avancé qu’en Europe. On se pose toujours des questions structurantes, comme le stockage centralisé ou décentralisé des données par exemple, et il est peu probable qu’on soit prêts en même temps qu’eux. Chose certaine, les deux passeports devront être interopérables. À court terme, les entreprises exportatrices devront s’aligner sur le passeport européen. Mais bien sûr qu’un modèle canadien pourra émerger et devenir obligatoire avec le temps.

Au Québec, on explore plutôt comment on peut accompagner les manufacturiers d’ici à se doter du passeport numérique européen. Cela dit, il y a certaines mesures réglementaires qui sont déjà en place ici, comme celles visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à améliorer la réparabilité des produits. Ça s’inscrit dans la même logique et constitue de premiers pas dans la bonne direction. Il faut savoir qu’on a le plus gros réseau de recherche en économie circulaire au monde.

Q : On comprend que ce qu’il y a au cœur de toutes ces réglementations ici comme en Europe avec ce passeport numérique c’est le principe de circularité. C’est un que vous connaissez à fond puisque vous êtes directeur exécutif du Réseau de recherche en économie circulaire du Québec (RRECQ). Pourquoi la circularité demeure-t-elle encore faible au Québec ?

C’est exact que le Québec affiche un indice de circularité relativement bas, estimé à environ 3,5 %, voire 2,8 % selon une version plus récente de la méthodologie de mesure, alors qu’en Europe ce taux avoisine les 12 %. Mais on se doit d’interpréter ces chiffres avec prudence, en raison des différences méthodologiques et de la fiabilité variable des données.

Cette situation s’explique en partie par le poids de l’économie extractive en Amérique du Nord, par une plus grande disponibilité des ressources, ainsi que par un cadre réglementaire encore limité et des incitatifs économiques insuffisants pour encourager une économie circulaire.

Q : Qu’est-ce que devrait faire une entreprise qui voudrait augmenter ses pratiques en ce sens ?

Pour les entreprises, la première étape demeure l’information et la formation. Il y a de nombreuses ressources qui existent déjà, comme la plateforme Québec circulaire, les formations en ligne ou encore les programmes d’accompagnement offerts par divers organismes.

Mais au-delà des obligations à venir, on doit comprendre que la transition vers l’économie circulaire c’est aussi une occasion de développement stratégique. Elle ne permet pas seulement de réduire le gaspillage et les coûts associés, mais aussi de développer de nouveaux modèles d’affaires et de valoriser des ressources qui se trouvent actuellement dans le marché et qui sont sous-exploitées.

Q : Alors, dans le contexte actuel est-ce que le Québec ne devrait pas y voir une occasion de développement stratégique ?

Parfaitement. Dans un contexte géopolitique et commercial en mutation, est-ce qu’on a besoin de le rappeler, qui est marqué par les tensions avec les États-Unis, l’Europe apparaît comme un marché de plus en plus stratégique pour les entreprises québécoises. Alors, s’adapter aux exigences européennes pourrait ainsi constituer bien plus qu’une contrainte. Il s’agit d’une occasion de diversifier ses marchés, d’améliorer ses pratiques et de renforcer sa compétitivité à long terme, tout en s’inscrivant dans une transition globale vers une économie plus durable.

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Par Errol Duchaine, conseiller en communication au CQDD